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Budgets et fiscalité

 

 
Fiscalité :
 
La fiscalité suivante a été fixée lors du conseil communautaire du 10 avril 2010 :
 
 
Taxe
 
Taux 2004-2008
Taux 2009-2010
TH = Taxe d’habitation
 
0,542 %
0,58 %
TFB =Taxe Foncière "Bâti"
 
1,110 %
1,19 %
TFNB = Taxe foncière
"non bâti"
 
1,530 %
1,63 %
TP = Taxe Professionnelle
remplacée par la CFE en 2010
 (Contribution Foncière des Entreprises)
 
0,609 %
0,67 %
 
 
Budgets  : 
 
  1. le budget général se compose en 2010 :
 
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges générales Fiscalité : 234 555 €.
Salaires et Charges Dotations et subventions
  Participation des usagers des services
614 117€  822 918 € dont 283 443€ de report
La différence, entre les dépenses et les recettes constitue le fonds de roulement.
 
 
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Travaux

Subventions

Achat de matériel

Compensation TVA
Etudes  Auto financement
377 523 €  377 523 €
 
 
 2. La gestion des déchets fait l’objet d’un budget annexe pour assurer le financement des services.

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