INFORMATION
ENQUÊTE PUBLIQUE
COURS D’EAU
Une enquête publique a été réalisée pour déclarer d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien du cours d’eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes. Cette enquête est terminée et les travaux commencent.
Qu’est-ce qu’une déclaration d’intérêt général ?
La Déclaration d’Intérêt Général est une procédure instituée par la loi sur l’eau qui permet au maître d’ouvrage public d’entreprendre l’exécution des travaux présentant un caractère d’intérêt général visant l’aménagement et la gestion de l’eau.
Sur le canton de Void, le but de la Déclaration d’Intérêt Général est d’autoriser la Communauté de Communes du Canton de Void, à se substituer aux riverains pour la réalisation de travaux de restauration du lit mineur, de rattrapage d’entretien de la végétation des berges, de plantations, d’aménagements de berges ou du lit mineur, et d’aménagements piscicoles.
L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations. Ses objectifs sont :
§ d’informer le public
§ de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions
§ de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision. Elle est conduite par un Commissaire Enquêteur.
Vous serez informés des dates de l’enquête par le biais de la publicité : l’annonce légale est faite dans la presse locale et par un affichage en mairie une semaine avant l’ouverture et durant la première semaine de l’enquête. Sa durée est de 3 semaines. Vous pouvez formuler vos remarques auprès du commissaire enquêteur ou les inscrire dans le registre des réclamations.
L’enquête relative à l’entretien et à la restauration des cours d’eau se déroule dans toutes les communes du territoire concernées par les travaux. Les dossiers sont consultables, pendant toute la durée de l’enquête, dans les mairies concernées.
Liste des communes concernées par les travaux sur la Meuse et ses affluents :
Ourches sur Meuse, Pagny sur Meuse, Troussey, Sorcy Saint Martin Void Vacon, Laneuville au Rupt, Ménil la Horgne, Villeroy sur Méholle, Broussey en Blois, Méligny le Grand, Saulvaux, Sauvoy
Liste des communes concernées par les travaux sur la Barboure et ses affluents :
Boviolles, Marson sur Barboure, Reffroy, Bovée sur Barboure, Saulvaux, Méligny le Petit, Méligny le Grand, Naives en Blois
Entretenir et restaurer les cours d’eau… Pourquoi ? Comment ?
L’écosystème rivière : un milieu sensible et utile !
Le propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial est tenu de l’entretenir, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Or, depuis quelques décennies, la majorité des riverains n’assurent plus ce devoir d’entretien. Les avantages d’une bonne gestion des cours d’eau sont pourtant nombreux.
Rôle de la végétation rivulaire, ou ripisylve
Elle permet de maintenir les berges par l’enracinement et limite ainsi leur érosion et leur effondrement.
Elle joue aussi un rôle dans la diminution des vitesses d’écoulement dans le lit majeur, et dans le maintien du niveau de l’eau en période sèche.
Les végétaux des bords de cours d’eau ont une capacité autoépuratrice, c’est-à-dire qu’ils limitent les pollutions diffuses.
Les caractéristiques paysagères sont favorables à la qualité du cadre de vie du territoire L’ombrage fourni par les arbres et arbustes limite le développement des herbes aquatiques.
Dans le domaine de l’agriculture, la ripisylve peut protéger les cultures par une action coupe vent, mais également être vecteur d’apport d’auxiliaires pour les cultures.
D’un point de vue écologique, le complexe rivière / ripisylve constitue des abris et des lieux de reproduction pour la faune aquatique et terrestre ; c’est également un garde-manger important pour cette faune aquatique et terrestre.
L’entretien
Entretenir un cours d’eau, c’est garantir son écoulement en période de hautes eaux comme en période d’étiage, et c’est favoriser ses capacités auto-épuratrices.
L’entretien des cours d’eau mis en place avec les précautions environnementales permet d’améliorer le développement de la faune aquatique ainsi que le potentiel piscicole, et de diversifier le milieu.
Entretenir un cours d’eau c’est intervenir sur la végétation qui, potentiellement, gênera l’écoulement ou mettra en péril la stabilité des berges. Par exemple, les branches basses et les individus poussant au milieu du lit seront coupés.
La restauration
La restauration de la végétation consistent en de l’abattage, élagage, coupes sélectives, enlèvement des bois morts et traitement des espèces végétales inadaptées, plantation d’espèces adaptées.
Il s’agit d’enlever les embâcles et tout autre déchet limitant les écoulements d’une part, et de gérer ou d’enlever les atterrissements lorsque cela est nécessaire d’autre part. Les potentialités d’écoulement peuvent être améliorées en créant un chenal d’étiage (zone d’écoulement en période de plus basses eaux) par la constitution d’épis dans le lit mineur par exemple.
On peut également restaurer la ripisylve en favorisant des zones d’ombrage par la réalisation de plantations sur la berge.
Replanter, avec les riverains
Pour toutes les raisons citées précédemment, l’objectif des plantations est de reconstituer une ripisylve dans les endroits où elle est absente ou incomplète. Les secteurs ouverts, où la végétation rivulaire est absente ou éparse, sont des secteurs prioritaires pour replanter. Les chantiers de plantation doivent se faire sur la base du volontariat des propriétaires afin d’assurer la pérennité de l’opération ; la protection des jeunes plants se fera par la pose de clôtures et d’abreuvoirs financés dans le cadre du programme de restauration et d’entretien des cours d’eau. Les espèces efficaces pour la consolidation de berges, (du type aulnes, saules, chênes, frênes), sont les plus pertinentes. Toutefois, les espèces permettant de fournir du bois d’œuvre (merisier, noyer, frêne), celles ayant un impact paysager intéressant, ou permettant de fournir une source de nourriture pour la faune (aubépine, églantier, cornouiller, fusain, prunellier, bourdaine, saules…) doivent également être favorisées. La diversité des essences est donc à privilégier.
Ce que contient le dossier d’enquête publique :
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
§ Notice de Présentation : elle présente l’objectif du dossier et son contenu.
§ Mémoire justifiant de l’intérêt général : elle explicite les enjeux de la restauration et de l’entretien des cours d’eau au regard de l’intérêt général. Elle présente le réseau hydraulique, les cours d’eau et les communes concernées.
§ Mémoires définissant les modalités d’entretien et de restauration : elle précise la nature des travaux, leur déroulement et les périodes d’intervention ; elle indique notamment les relations avec les partenaires et les riverains
§ Estimation sommaire de la dépense : elle donne de manière globale, puis par année les coûts d’intervention. Elle définit les modalités de financement par les différents partenaires.
§ Calendrier prévisionnel des travaux : il présente les cours d’eau et les tronçons entretenus chaque année. Le programme proposé s’étale entre 2008 et 2012.
§ Projets d’arrêtés préfectoraux : ce sont des documents de travail élaborés par l’administration qui permettent de prendre connaissance des dispositions réglementaires qu’implique la Déclaration d’Intérêt Général.
ANNEXES :
§ Dossier technique : il présente plus précisément la nature d’intervention et les modalités techniques de mise en œuvre, qu’il s’agisse de l’entretien, de la restauration ou des plantations.
§ Dossier d’incidence environnementale : il vérifie la compatibilité des travaux avec les enjeux environnementaux : captages d’alimentation en Eau Potable, sites Natura 2000, ZNIEFF, SDAGE… et évalue les impacts possibles des travaux sur les milieux naturels.
§ Délibérations : prises par la collectivité pour la mise en oeuvre pour la Déclaration d’Intérêt Général.
§ Cartographie : il s’agit d’une cartographie générale de la situation des cours d’eau du canton, et d’une cartographie détaillée de la localisation des travaux.
Contacts – informations
Maître d’ouvrage :
Communauté de communes du canton de Void – 2 rue Louvière – 55190 VOID VACON
Maître d’œuvre :
CPIE Woëvre Côtes de Meuse – 14 rue Chaude – 55160 BONZEE
Partenaires techniques et financiers :
